Un juge fédéral a estimé qu’une suspension temporaire du procès, en attendant une décision dans une affaire similaire en appel, pourrait « réduire la charge du contentieux ».
Un juge fédéral a estimé qu’une suspension temporaire du procès, en attendant une décision dans une affaire similaire en appel, pourrait « réduire la charge du contentieux ».
